FONCTIONNEMENT DE PARTI POLITIQUE

CRÉATION ET ORGANISATION DES PARTIS POLITIQUES

    La création et l’organisation d’un partis politique en République

Démocratique du Congo sont assujettis à la disposition de la constitution et de la loi n° 04/002 du 15 mars 2004.

Tout a dénotant que tous les partis politiques  se créent, s’organisent et exercent  leurs activités librement sur toute l’étendu du territoire  national, le législateur les astreints, cependant au respect de certains principes.

–         Le droit de créer un parti politique est garanti  en RD Congo.

–         Sans préjudice   les dispositions de ce principe  cité ci – haut, tout membre fondateur d’un parti politique doit remplir, au moment de la création celui – ci, les conditions suivantes :

  1. Etre de la nationalité congolaise
  2. Avoir l’âge de 25 mois
  3. Jouir de ces droits civiles et politiques
  4. Jouir des bonnes santé physique, mentale et être des bonne et mœurs et justifier d’un niveau  de formation de graduat au équivalent au moins ou d’une expérience professionnelle ou politique  avérée, avoir un domicile au une résidence en RDC.

 I.     FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES

    Les partis politiques fonctionnement conformément  aux

dispositions de la présente loi, de statuts et de son règlement intérieur. Il est administré et dirigé par ses organes  statutaires. Tout changement  dans la direction  ou l’administration des parti et toute modification de ses statuts doivent, dans  les mois qui suit, faire l’objet de déclaration an ministère de l’intérieur.

Le ministre ayant les affaires intérieures dans ces attributions rejette toutes modifications non conformé aux dispositions de la présente loi.  Les dispositions statutaires modifiés son publiés au journal officiel. Un parti politique peut avoir, en propriété ou trennent, les immeubles nécessaires par son fonctionnement.

Il est tenu  de les déclarer auprès du ministre ayant les affaires intérieures dans ces attributions.

Tout parti politique  enregistré  autorisé a éditer des publications de les respects de la loi en vigueur.

Les partis politiques légalement constitués ont droit aux libres accès et a un égal traitement par  les médicament publics  dans les cartes  des émission et programmes  hebdomadaires par  faire connaitre leur opinion et donnés la lecture de communiqué adopté ou signé par leurs organes statutaires.

La couverture de leurs  manifestations statutaires et publiques assurées des manières équilibrées par les organes publics  d’information, et en particulier par la radio  la TV et l’agence congolaise de presse, dans le structure respect du pluralisme et de l’objectivité, conformément aux règles de déontologie applicable à la profession des journalistes.

 

II. RESSOURCES DES PARTIS POLITIQUES

–         Cotisations de leurs membres

–         Dons et legs

–         Revenus réalités à l’occasion des manifestations ou des publications

–         Opérations mobilières et immobilières

–         Subventions éventuelles de l’Etat.  

En rapport à cette loi nous nous sommes posé quelques

questionner pour savoir si réellement les partis politique fonctionne en République Démocratique du Congo.

–         Est – ce que ces partis politiques sont – il ethniques ?

–         Est-ce que ces partis politique bénéficient de  subside de l’Etat ?

Pendant notre recherchent aux  différents bureaux  des partis politiques nous avons y des hypothèses qui suivent.

–         En ce qui concerne le fonctionnement certains partis politiques fonctionnent  normalement c’est –  à – dire  quotidiennement

Ex : UNC, UDPS, DCFN

–         Pour les partis politiques  en République Démocratique  du Congo ne sont pas  ethniques, raisons pour laquelle les respects du caractère notamment : interdiction de s’identifier a une famille, a un clan, a un tribu, un ethnique a une province a un sous ensemble du pays, une race, une religion, une langue, un sexe quelconque origine ni institué toutes discriminations fondées sur les éléments ci – dessus.

–         Les partis politiques en RDC ne bénéficient pas des subsides  de l’Etat et partout que la loi.

–         Les partis politiques enregistrés peuvent bénéficier de subvention de l’Etat.

–         Une loi détermine les conditions et la nature des subventions à loués aux partis politiques.

–         Aucun parti politique  ne peut user des biens ou du personnel de l’Etat sans peine de dissolution.

Est-ce que les partis politiques de la République Démocratique du Congo  respectent ces lois et conditions ?

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