MARIAGE : LE CONSENTEMENT COMMUN ENTRE EPOUX

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Le consentement doit être réel

Cela signifie qu’il doit être exprimé verbalement le jour de la célébration du mariage. Pour cette raison la présence de deux est requise sauf dans des cas exceptionnels comme en cas de mariage posthume qui permet de se marier avec son fiancé précédée. Il est soumis à certaines conditions ; d’une part il requiert obligatoirement l’autorisation du président de la république ; d’autre part, le futur époux doit prouver la volonté non équivoque du défunt de se marier, date du mariage déterminée, les invitations envoyées. Les effets du mariage remontent au jour précédent le décès.

Le consentement au mariage doit être sérieux

Le mariage suppose une réelle intention des époux de se soumettre  aux devoirs et obligations réciproques. Le consentement des époux doit porter sur l’ensemble des effets du mariage.

Le consentement au mariage doit être exempt de vices.

Alors que le droit des contrats connait des vices du consentement, deux vices sont uniquement retenus comme cause de nullité du mariage. L’erreur et la violence.

Sanction en cas de mariage forcé

Les sanctions civiles 

Annulation du mariage s’il y a eu vice du consentement ou si une contrainte ou des violences ont été exercées sur les époux ou l’un d’eux. Il faudra en rapporter la preuve par des témoignages des certificats médicaux.

Les pénales

Le mariage forcé entraine des violences entre époux qui peuvent faire objet des plaintes. Le mariage forcé  peut aboutir aussi au viol entre époux qui est puni d’une peine de 20 ans de réclusion criminelle.

 nguruwasingya@gmail.com

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